Conditions Générales de Vente

1. IDENTIFICATION

1.1 Identification de l'Éditeur

La société AM HOME 

148, rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret

Directeur de la publication : Madame Loubna FLAMENT

contact.amhome@gmail.com

1.2 Identification de l'Hébergeur

Hébergeur du Site : OVH SAS au capital de 10 069 020 euros RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N°TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

    2. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.am-home.fr par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par AM HOME.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

3. PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. AM HOME se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentes le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. 

3.2 Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
AM HOME se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de AM HOME
- En ligne sur le Site www.am-home.fr.

- Par téléphone auprès de l'équipe Conseil & Vente à distance au 07 56 88 87 84.
Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle.

Toute commande passée sur le Site www.am-home.fr suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnes dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

AM HOME se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

AM HOME fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à̀ ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec AM HOME.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), AM HOME s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

5. PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, PayPal.
Les commandes n'entant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de AM HOME.

 Par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, AM HOME peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.am-home.fr, le client s'engage à fournir à AM HOME les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, AM HOME se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

 Par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de AM HOME sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

 Par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

5.2 Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

6. LIVRAISON

6.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. 

6.2 Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison.

Le Client devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients AM HOME, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de AM HOME un courrier recommandé avec accusé de réception.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par AM HOME et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par AM HOME.

7. RETOUR / DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre dans son compte client et accéder au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au Service clients qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d'expédition d'origine.
L'exercice du droit de rétractation par le Client entraine pour lui, l'obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que AM HOME ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par AM HOME bénéficient de la garantie légale de conformité d’un (1) an à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. AM HOME est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
AM HOME s’engage à réparer ou à̀ remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, AM HOME pourra procéder au remboursement du Produit.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à̀ des fins autres que privées;
- tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, ou conservation, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

La responsabilité de AM HOME au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. AM HOME ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

9. DONNÉES PERSONNELLES

AM HOME attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la règlementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. AM HOME collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre à leurs questions suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact.amhome@gmail.com en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). AM HOME peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de AM HOME relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.am-home.fr.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.am-home.fr tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société AM HOME et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

AM HOME est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de AM HOME, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentes sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de AM HOME, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.am-home.fr relevé de la seule responsabilité des utilisateurs. AM HOME ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à̀ la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constates à la suite d'un accès au Site.

11.2 Force majeure

La survenance d'un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entraînera la suspension des obligations pesant AM HOME. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de AM HOME. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, AM HOME pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12. NON VALIDITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON RENONCIATION 

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution des présentes qui ne pourrait être réglé à l’amiable par les parties, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre (92), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.